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Civ. 1re, 6 mars 2019, n° 18-13.908 C’est le juge administratif qui est compétent pour toute contestation portant sur l’existence, la date ou le contenu d’un arrêté de maintien en rétention lors d’une
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TA Nancy, référé, 14 décembre 2018, n° 1803326 Les juges des référés du tribunal administratif de Nancy refusent d’enjoindre à un CECOS de prendre toutes les mesures utiles pour conserver
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CE 30 novembre 2018, n° 416753 Est réputé constituer un accident de trajet, tout accident se produisant sur le parcours habituel entre la résidence de l'agent et le lieu où il est hébergé provisoirement