Le Conseil de l’Europe a lancé, le 16 avril 2014, un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, lequel figure en annexe de la Recommandation adoptée par le Comité des ministres ce même jour, à destination des Etats membres.
Ce guide se fonde sur les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que sur l’interprétation de ces droits notamment par la Cour européenne des droits de l’homme. Il repose sur l’idée que les droits de l’homme et les libertés fondamentales ont la même valeur dans le monde virtuel que dans le monde réel : « Les États membres du Conseil de l’Europe doivent reconnaître à toute personne relevant de leur juridiction les droits de l’homme et les libertés fondamentales définis par la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5). Cette obligation est valable également dans le contexte de l’utilisation d’internet » (Recommandation, point 1).
En revanche, ce guide n’instaure pas de nouveaux droits de l’homme ni de nouvelles libertés fondamentales. Il s’appuie sur les normes en vigueur et sur les mécanismes d’application existants. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe précise, en introduction, que ce document a pour objectif de fournir aux internautes des informations et des conseils pour comprendre la signification dans la pratique du respect des droits et des libertés des autres utilisateurs d’internet, pour les affirmer et les exercer concrètement et pour accéder à des recours.
Le guide s’attache ainsi à l’accès et la non-discrimination, la liberté d’expression et d’information, la liberté de réunion, d’association et de participation, la protection de la vie privée et des données personnelles, l’éducation, la protection des enfants et des jeunes, le droit à des recours effectifs en cas de violations.
C’est un document évolutif qui sera périodiquement mis à jour par le Conseil de l’Europe.
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