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Soc. 25 nov. 2020, n° 18-13.769 Dans un arrêt rendu le 25 novembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation souligne le caractère exceptionnel du coemploi en en retenant une nouvelle définition fondée sur l’immixtion

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Soc. 14 oct. 2020, n° 18-15.229 La chambre sociale de la Cour de cassation indique, dans l’arrêt rapporté, que la déclaration d’appel ne peut être limitée que par la mention des chefs du dispositif du jugement

Soc. 23 sept. 2020, n° 18-23.474 La chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme ici « qu’une convention ou un accord collectif de travail ne peut déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d’ordre public ». En particulier, aucun accord collectif, fût-il négocié avec les représentants des salariés, ne saurait dispenser l’employeur d’« assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (C. trav., art. L. 4121-1 s.).         En l’espèce, un avenant à un accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans le secteur du transport sanitaire avait été conclu le 16 juin 2016. Une organisation syndicale ayant participé aux négociations sans signer cet avenant avait saisi le tribunal de grande instance d’une demande d’annulation de certaines de ses dispositions, notamment celles relatives aux temps d’habillage et de déshabillage. Le syndicat contestait la possibilité laissée à l’employeur de ne pas assurer l’entretien de la tenue de travail des ambulanciers moyennant le versement d’une indemnité d’entretien. Selon le syndicat, ces salariés sont en effet exposés à des risques particuliers tels que la contamination de leur tenue par des agents biologiques pathogènes. Les juges prononcent l’annulation. Auteur : Éditions Dalloz – Tous droits réservés.